Conditions générales de vente

 

 

Nom commercial et forme juridique : SevBaZH'Art / Séverine Laurain – Autoentreprise
Adresse du siège social : 7 rue de Ty Corn, 29710 Pouldreuzic, France
Téléphone : +33 6 46 50 24 14
Email : sevbazhart@sfr.fr

Directeur de la publication : Séverine Laurain

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.sevbazhart.com, exploité par SevBaZ'Art / Séverine Laurain (ci-après « nous ») auprès de clients consommateurs (ci-après « vous »).

 

2. Conclusion du contrat

Conformément au Code civil, le contrat est conclu dès que vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, après avoir pu vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.

 

3. Langue du contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

4. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, validée lors du processus de commande en cochant la case correspondante.

 

5. Archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site (données de commande et CGV en vigueur) sont archivés pendant 10 ans. Vous pouvez en demander une copie via le formulaire de contact ou par courrier postal à SevBaZH'Art / Séverine Laurain, 7 rue de Ty Corn, 29710 Pouldreuzic, France.

 

6. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur en France.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés avant validation de la commande.

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7. Livraison

Les commandes sont expédiées en France et en Belgique.

• Délais indicatifs : 5 à 7 jours ouvrés pour les tableaux disponibles et les produits dérivés en stock. 2 à 3 semaines pour les produits dérivés qui ne seraient pas en stock.

• Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut entraîner l’annulation de la vente.

 

8. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif du paiement.

 

9. Réserve de propriété

Les œuvres restent la propriété de Séverine Laurain jusqu’au paiement complet du prix.

 

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Ce droit ne s’applique pas :

• aux tableaux réalisés sur commande,

• aux œuvres personnalisées ou sur mesure.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par courrier ou email (sevbazhart@jsfr.fr). Vous devrez ensuite renvoyer l’œuvre à vos frais, dans son état d’origine, dans un délai de 14 jours.
En cas de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant réception de l’œuvre.

 

11. Garanties légales

Toutes les œuvres bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site ou par courrier à l’adresse du siège.

 

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à SevBaZH'Art / Séverine Laurain, 7 rue de Ty Corn, 29710 Pouldreuzic, France ou par email : sevbazhart@sfr.fr.

 

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour les factures).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, contactez : sevbazhart@sfr.fr.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

 

14. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer certaines fonctionnalités (panier, navigation, personnalisation).
Un bandeau d’information permet de donner ou refuser votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

15. Sécurisation des paiements

Les paiements sont entièrement sécurisés via nos prestataires. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.